Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – VAN GUERY
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise le site internet exploité par VAN GUERY.
En naviguant sur ce site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
Les coûts liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 3 – Contenu du site
Le site présente les activités, services et produits de menuiserie extérieure proposés par VAN GUERY.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
VAN GUERY s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de VAN GUERY est strictement interdite.
Article 5 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site,
d’introduire des programmes malveillants,
d’extraire ou collecter des données de manière frauduleuse.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. VAN GUERY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site de VAN GUERY ne peut se faire sans autorisation préalable.
Article 7 – Données personnelles et cookies
L’utilisation du site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Des cookies peuvent être installés sur le navigateur de l’Utilisateur afin de mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies dans son navigateur.
Article 8 – Responsabilité
VAN GUERY ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, interruption ou indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de VAN GUERY ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.
Article 9 – Modification des CGU
VAN GUERY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge [ou français, selon ton immatriculation].
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de VAN GUERY.